Votre contenu privé, dans un coffre-fort chiffré.

DOCUMENT DE CONSENTEMENT MUTUEL
Contenu à caractère intime — Réservé aux personnes majeures (18+)
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Établi le 14 août 2026

━━━ PARTIES CONCERNÉES ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━

Partie A : [NOM PRÉNOM], né(e) le [DATE DE NAISSANCE], pièce d'identité n° [NUMÉRO]
Partie B : [NOM PRÉNOM], né(e) le [DATE DE NAISSANCE], pièce d'identité n° [NUMÉRO]

Les deux parties déclarent expressément être majeures (18 ans ou plus) et agir librement, de leur plein gré, sans contrainte, pression ni subordination d'aucune sorte.

━━━ OBJET DU CONSENTEMENT ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━

Le présent document formalise le consentement libre, éclairé, spécifique et univoque à la production et à l'utilisation de contenus à caractère intime, conformément à l'article 7 du RGPD (Règlement UE 2016/679).

  Type de contenu  : Photographies et enregistrements vidéo à caractère intime
  Modalité prévue  : Usage privé uniquement (entre les parties signataires)

━━━ PORTÉE EXACTE DU CONSENTEMENT ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━

Les photographies et enregistrements vidéo à caractère intime produits dans le cadre du présent accord sont destinés à un USAGE STRICTEMENT PRIVÉ entre les parties signataires. Aucune diffusion, même partielle ou temporaire, n'est autorisée en dehors du cercle strictement privé des signataires.

━━━ USAGES AUTORISÉS ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━

• Stockage chiffré sur un support personnel ou une plateforme sécurisée à accès privé.
• Consultation exclusivement par les parties signataires du présent document.
• Partage entre les seules parties signataires, via des canaux sécurisés (messagerie chiffrée, coffre-fort numérique).

━━━ USAGES EXPLICITEMENT INTERDITS ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━

• Toute diffusion allant au-delà du cadre défini ci-dessus, sans renouvellement exprès et écrit du consentement.
• Partage avec des mineurs ou dans des espaces susceptibles d'être accessibles à des mineurs.
• Utilisation à des fins de chantage, pression, intimidation, harcèlement ou extorsion.
• Revente, cession, monétisation non expressément prévue par le présent accord.
• Transmission à des tiers sans consentement écrit et préalable de toutes les parties.
• Publication sur des réseaux sociaux grand public, forums ouverts ou moteurs de recherche.
• Conservation de tout ou partie des contenus après révocation du consentement par l'une des parties.

━━━ CARACTÈRE RÉVOCABLE DU CONSENTEMENT ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━

Conformément à l'article 7 §3 du RGPD, le consentement peut être RETIRÉ À TOUT MOMENT, sans justification et sans préjudice pour la personne qui le retire.

En cas de révocation :
  1. La partie souhaitant révoquer son consentement en informe l'autre partie par écrit (e-mail, SMS ou courrier recommandé).
  2. Tous les contenus concernés doivent être supprimés définitivement dans un délai de 72 heures suivant la notification.
  3. La révocation s'applique à tous les supports et toutes les copies, y compris les sauvegardes et miniatures.
  4. La révocation ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son prononcé.

━━━ FONDEMENTS JURIDIQUES ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━

• Art. 226-2-1 du Code pénal (France) : réprime la diffusion d'images à caractère sexuel sans le consentement de la personne représentée — jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 60 000 € d'amende.
• Art. 7 du RGPD (Règlement UE 2016/679) : le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque ; il est révocable à tout moment.
• Art. 9 du RGPD : le traitement de données à caractère sexuel requiert un consentement explicite.

━━━ DÉCLARATIONS DES PARTIES ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━

Chaque signataire déclare sur l'honneur :
  ✓ Être majeur(e) — 18 ans ou plus — au moment de la signature.
  ✓ Agir librement, sans contrainte, menace ni pression d'aucune sorte.
  ✓ Avoir lu et compris l'intégralité du présent document.
  ✓ Comprendre que ce consentement est strictement limité aux usages décrits ci-dessus.
  ✓ Comprendre que ce consentement est révocable à tout moment et sans justification.

━━━ SIGNATURES ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━

Partie A :                            Partie B :

Nom & prénom :                        Nom & prénom :
_____________________________         _____________________________

Date : 14 août 2026                       Date : 14 août 2026
Signature :                           Signature :
_____________________________         _____________________________

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Document généré via SexCloud — outil 100% confidentiel, aucune
donnée transmise. Fondé sur l'art. 226-2-1 CP et l'art. 7 RGPD.
Conservez un exemplaire signé par chacune des parties.

Remplacez les mentions entre [crochets] avant utilisation. Imprimez et faites signer un exemplaire original par chaque partie — conservez les originaux. Ce document ne remplace pas un conseil juridique spécialisé en cas de litige.